Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/04/2022

Nom : Conseilsame

Domicile :

Adresse e-mail : conseilsame@gmail.com

Téléphone : 06 62 72 96 57

Autorisation d'exercice délivré par l'URSAFF, adresse

Ce site est hébergé par :

Wix.com Luxembourg S.a.r.l,

5, rue Guillaume Kroll,

L-1882 Luxembourg

Numéro de déclaration simplifiée CNIL:

Conditions générales de vente : ( CGV )

Notre site s'adresse au particuliers ou aux professionnels. Les présentent conditions générales de ventes s'applique pour les particuliers et non pour les professionnels. Pour les pro, merci de me contacter afin de voir les conditions générales spécifiques ( art.L441-6 du code du commerce).

Merci de cliquer sur le titre CGV pour voir, télécharger ou imprimer le document, conformément à l'art.L111-1 du code de la consommation.

Conditions d'utilisation :

Le site est accessible par l'url : conseilsame.fr

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société conseilsame.

Conseilsame ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, conseilsame ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Conseilsame décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. Conseilsame se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Conseilsame ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de conseilsame.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société conseilsame. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Informatique et libertés :

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général Européen sur la protection des données (RGPD) affecte toutes les organisations traitant les données personnelles identifiables (DPI) de résidents européens.

Les informations collectées suite à l'achat de notre service sont détenues exclusivement par conseilsame sur support sécurisé et utilisées à des fins de gestion des clients dans un but comptable, de suivi client et d'élaboration de statistiques commerciales. Les données seront conservées dix ans pour les données comptable et trois ans pour les autres données avant d'être archivées. Nous collectons les données strictement nécessaire à l'élaboration de votre étude.

Le site de conseilsame est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés ( CNIL-France), numéro de déclaration , en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, conseilsame vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.

Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de:

1.l'envoi d'un message e-mail à l'un de nos service

2.l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations concernant l'un de nos services

Chaque formulaire présent sur le site comporte des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénom,coordonnées...), permettant de mieux vous connaitre et de vous contacter. Le défaut de réponse dans l'un de ces champs obligatoires entraine l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La collecte de toutes ces informations vous concernant à pour but de vous contacter, d'assurer le suivi client.

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, adressez-vous à notre contact : conseilsame@gmail.com.

Si vous estimez, après avoir contacté conseilsame, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société conseisame à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de conseilsame.

CONSEILSAME